URBANISME
L’urbanisme regroupe l’ensemble des dispositions juridiques et des opérations matérielles qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations et du territoire.
Dans le champ professionnel, on classe en deux catégories l'urbanisme :
l’urbanisme opérationnel qui regroupe l’ensemble des opérations d'équipement ou de construction, d'initiative publique ou privée (Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), lotissement, Association Foncière Urbaine (AFU),…)
En matière d’urbanisme opérationnel, GEODATIS, forte de son expérience et de ses compétences techniques et juridiques, pourra répondre aux attentes des donneurs d’ordre publics et privés.
l’urbanisme règlementaire qui met en œuvre des documents respectant le droit de l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Communale,…)
S’agissant de l’urbanisme règlementaire, GEODATIS pourra, à la demande d’une collectivité, élaborer une carte communale qui reste un document d’urbanisme adapté aux communes rurales soumises, entre autres, à une faible pression foncière.
ETUDE LOTISSEMENTS
Le lotissement est l’une des procédures d’aménagement les plus fréquemment utilisée dès lors que la réalisation d’un projet a pour objet ou pour effet, sur une période de moins de dix ans, la division d’une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.
Elle peut concerner la réalisation, soit de projets individuels (ventes ou locations, partages, ...) ou de projets plus conséquents, destinés à développer l’offre de logements ou d’activités, notamment.
Ces opérations qu’elles relèvent d’initiative publique ou privée, sont alors soumises à permis d’aménager ou à déclaration préalable dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme.
Dans le cadre du permis d’aménager :
nous définirons le projet avec notre client, nous élaborons toutes les pièces du dossier (un plan de situation du terrain, une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu, un plan de l’état actuel du terrain, un plan de composition d’ensemble du projet, deux vues et coupes, le programme et les plans des travaux,…)
nous déposerons les dossiers nécessaires et suivront l’instruction.
INGENIERIE V.R.D. (Voirie et Réseaux Divers)
Les élus locaux, soucieux d’aménager leur territoire de manière responsable, ont besoin de s'entourer de professionnels qualifiés que le désengagement de l’ingénierie publique de l'Etat n’apporte plus.
Dans ce contexte, GEODATIS constitue un partenaire qualifié et privilégié pour assurer les études et la Maîtrise d’œuvre de vos projets de Voirie Réseaux Divers tels que :
- Aménagement de centre bourg
- Etude complète de lotissements
- Infrastructures
- Voiries et Réseaux Divers
- Requalification d'espace public
- Zones d'activités
- Réseaux d’Eau Potable et d’Assainissement
- Travaux connexes à l’Aménagement Foncier
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