Copropriété d’un immeuble
Mise en copropriété d’un immeuble bâti divisé en lots, expertise, état des lieux, surfaces corrigées.
Relevés des intérieurs, rédaction des plans, divisions en lots, calculs des tantièmes pour mise en copropriété avec établissement d'un rapport diagnostic technique portant constat de l'état apparent du clos et du couvert et celui de l'état des équipements communs de sécurité, d'un immeuble.
Etape 1 : plans
- levé et rédaction du plan masse à l'échelle du 1/200 (plan général avec espaces extérieurs)
- levé et rédaction des plans d'intérieur de chaque niveau à l'échelle du 1/100 pour les immeubles existants
- sur la base des plans projets architecturaux dans le cadre de vente à l'état futur d'achèvement (VEFA)
Etape 2 : copropriété
- création de lots principaux de copropriété + lots secondaires de caves, de parkings ou de garages (l'ensemble étant à définir sur place)
- désignation des lots
- définition des parties communes
- teinte et numérotation des lots
- calcul des surfaces de la totalité des pièces de la copropriété sur tous les niveaux
- calcul des quotes-parts de copropriété
- rédaction de l'Etat descriptif de division
- rédaction du tableau de tantièmes de copropriété et de charges
Etape 3 : attestation Loi Carrez
- établissement des certificats de surface dans le cadre de la Loi Carrez pour les lots à usage d'habitation (Loi n°96-1107 du 18 Décembre 1996 – Décret n°97-532 du 23 Mai 1997)
Etape 4 : diagnostic technique
- établissement et rédaction du rapport de diagnostic technique portant sur le constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert de l'immeuble
» Nos références :
Division en volumes
Il s'agit d'organiser pour les ensemble immobiliers complexes et imbriqués la répartition foncière en permettant à chaque propriétaire de trouver son agencement.
Un dossier de division en volumes est à établir pour attribution de ceux-ci aux différents propriétaires d'un immeuble.
Etape 1 : plans
- relevé de plans d'extérieur et d'intérieur sur le terrain avec nivellement
- calcul, report et dessin (DAO)
- plan masse avec périmètre de la propriété en coordonnées XYZ
- exécution de plans à partir du levé terrain :
- plan des sous-sols et tréfonds
- plan du rez-de-chaussée
- plan d'un ou plusieurs niveaux
- plan de la surélévation
Etape 2 : exécution des coupes, élévations des murs et silhouettes
- 1 coupe transversale
- 1 coupe longitudinale
Etape 3 : dossier de division en volumes
- teinte et numérotation des volumes
- indication des différentes fractions en volumes avec leurs altitudes basses et hautes
- calcul des coordonnées et des volumes
- désignation des volumes et des servitudes
- rédaction de l'état descriptif de division en volumes
- rédaction du tableau récapitulatif des volumes (demandé par la Conservation des Hypothèques) avec cotes altimétriques inférieures et supérieures de chaque volume, et liste des servitudes