Conseil collectivités locales

mission d'assistance au Maître d'Ouvrage pour la conduite des études spécifiques (consultation, suivi, contrôle,…)
étude de dossier d'arrêté de lotir et de dossier de ZAC, relative à la desserte en V.R.D dans le but d'assurer à la collectivité une qualité de conception et une approche globale des travaux de desserte
étude d'incidence d'aménagement sur les réseaux de desserte (A.E.P, assainissement…)
examen des documents d'exécution et contrôle de travaux V.R.D, notamment sur les espaces devant être incorporés dans le Domaine Public
établissement de cahier des charges, règlement de voirie…
planification, programmation urbaine, schéma de développement, AMO
étude de faisabilité, de localisation d'équipements publics, de secteurs d'aménagement
étude de l'évolution de l'urbanisation

Urbanisme réglementaire et pré-opérationnel

élaboration, modification ou révision des documents de planification (PLU, PLD)
schéma de procédure réglementaire et dispositif de suivi pour les aménagements complexes
audit réglementaire sur des projets pour les collectivités locales, aménageurs privés, publics, industriels
études d'aménagement, de circulation et de transport, de travaux d'agglomération
établissement de chartes ou de documents de référence en urbanisme
établissement de programmes d'aménagement d'ensemble (PAE, PVR…)

Urbanisme opérationnel

conception de lotissement, ZAC pour habitat, artisanat, industrie
établissement de dossier de ZAC, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
conception d'aménagement (places, rues, trottoirs, terrain de sports, plateau d'évolution, cour d'école, cimetière…)
réhabilitation aménagements anciens (lotissements, zone d'activités…)

Etude foncières et juridiques

divisions foncières, documents d'arpentage, lotissements, plans et enquêtes parcellaires, délimitations et bornages de propriétés
ZAC : études foncières, parcellaires, topographiques, implantations
plans périmétriques pour architecte, héberges des bâtiments, enquête réseaux
étude de servitudes publiques ou privées, contrats de cour commune, mitoyenneté, baux emphytéotiques.
étude de faisabilité : application de PLU, du COS réglementaire, des droits acquis.